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o     Nom : SMIL
o     Contact : Michel HERMOSILLA


Site concerné par les mentions légales : www.smil-france.com

L’hébergement : OVH - ovh.com
Environnement : OpenSource Linux/Apache/MySQL/PHP

Agence web : DGinteractive
o    URL site web : www.dginteractive.fr

Nom du responsable de publication : Michel HERMOSILLA
Personne en charge des mises à jour du contenu : Carole CANDELA



Politique de confidentialité / Protection des données personnelles

 

En nous communiquant vos données personnelles, vous autorisez implicitement leur stockage et leur traitement afin de nous permettre de répondre à votre sollicitation.

 

SMIL s'engage à protéger votre vie privée et à traiter vos données personnelles exclusivement de manière conforme à la législation pertinente en matière de protection des données et aux bonnes pratiques concernant le traitement des données.

 

Toutes informations personnelles collectées seront conservées tant que votre compte existe ou aussi longtemps que nécessaire à la fourniture des biens ou services par SMIL, à l’accomplissement par SMIL de ses obligations légales et règlementaires ou encore à l’exercice des prérogatives reconnues à SMIL par la loi et la jurisprudence.

 

L'accès à vos données personnelles est strictement limité aux employés et préposés de SMIL, habilités en raison de leurs fonctions et tenus à une obligation de confidentialité. Cependant, les données collectées pourront éventuellement être communiquées à des sous-traitants chargés contractuellement de l'exécution des tâches nécessaires à la bonne gestion de la relation avec vous, sans que vous ayez besoin de donner votre autorisation. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les sous-traitants n’ont qu’un accès limité à vos données et ont l’obligation de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. En dehors des cas énoncés ci-dessus, SMIL s'engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).

 

Pendant cette période, SMIL met en place les moyens organisationnels, logiciels, juridiques, techniques et physiques aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.

 

Si vous ne souhaitez pas nous donner votre tacite consentement pour l'utilisation et la conservation de vos données personnelles via l'envoi de la fiche CONTACT, vous pouvez nous contacter directement par téléphone au 04 67 43 01 00.

 

Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 (Art. 34), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification ou de suppression concernant vos données personnelles que nous pourrions être amenés à recueillir (données renseignées par vous-même).

 

Pour exercer votre droit d'accès, vous pouvez nous adresser votre demande par écrit, en recommandé avec accusé de réception, accompagnée d'une copie d'une pièce d'identité justificative, à l'adresse suivante : Monsieur HERMOSILLA - SMIL - ZI du Barnier BP 154 34112 Frontignan cédex.

 

Nous répondrons à votre demande dans un délai maximum de 2 mois.

 

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